Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Scellier Direct
Numéro de dépôt :
3680051
Date de dépôt :
29/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Scellier Direct
Déposée le 29 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VICTORIA PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Scellier Direct »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VICTORIA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 2 juin 2010 - Retrait total n°525027 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02